MANUSCRIT. - [DROIT]
Recueil juridique du XVIIIe s., de 480 ff.
In-8, demi-veau blond, dos à nerfs orné, pièces de titre en maroquin rouge, tranches marbrées.
Série de questions et de requêtes juridiques, concernant les grands (comme le duc du Maine, fils bâtard de Louis XIV, Nicolas Fouquet, Bossuet), les comédiens, quelques magistrats, figures du droit de l'époque (Michel Chamillart (1652-1721), maître des requêtes, puis intendant de Rouen ; M. Maboul, maître des requêtes).
L'ensemble se compose notamment de:
1. Chamillard, Sur le crime de lèze (sic) majesté
2. Arrêt sur la réception de M. le duc du Maine en la dignité de pair de France.
3. Requête de Fouquet à la chambre de justice.
4. Question : s'il est nécessaire d'être gradué pour être juge des procès criminels.
5. Question : si on doit recevoir les comédiens à la communion sans les obliger à renoncer à leur métier.
6. Maboul, Plaidoyer si les comédiens peuvent être légataires.
7. Catalogue des prieurés, chapelles, abbayes etc. qui ont committimus (privilège de juridiction accordé par le roi).
8. Mémoire pour établir la gratuité (" le gratis ") dans tous les collèges.
9. La Moignon, arrêt et plaidoyer pour la juridiction de Mr. De Meaux sur Rebets.
10. Réflexions sur la différente jurisprudence du Parlement et du Grand Conseil.

Recueil manuscrit du XVIIIème siècle, copié par plusieurs mains différentes. L'orthographe est souvent fluctuante et trahit des erreurs de copie sous la dictée. Ex-libris tampon de la bibliothèque de M. Darblay, au château de Saint-Germain-Lès-Corbeil.
Bon état. Très légères rousseurs. 1er folio jauni. Sommaire au f. 1.

    Artist Name:
  • MANUSCRIT. - [DROIT]

Accepted Forms of Payment:

Discover, MasterCard, Visa

Shipping

The export of any lot from France or the import into another country may be subject to authorisation (export certificates, customs authorisations). It is the buyer's responsibility to check which authorisations are required. Obtaining export or import certificate is at the sole expense of the buyer.

Purchases can only be collected after the buyer has paid all amounts due in full. In the event of a payment by cheque or bank transfer, delivery of the goods may be deferred until such time as the payment has cleared. In this case, storage costs shall be borne by the buyer and Tajan shall incur no liability whatsoever in this respect.

Tajan's Shipping department is at your disposal to assist you with your shipping. You can contact [email protected] or +33 1 53 30 30 42.

March 16, 2021 2:30 PM CET
Paris, France

Tajan

You agree to pay a buyer's premium of up to 25% and any applicable taxes and shipping.

View full terms and conditions

Bid Increments
From: To: Increments:
0 € 99 € 10 €
100 € 499 € 20 €
500 € 999 € 50 €
1 000 € 1 999 € 100 €
2 000 € 9 999 € 200 €
10 000 € 19 999 € 500 €
20 000 € 49 999 € 1 000 €
50 000 € 99 999 € 2 000 €
100 000 € + 5 000 €