Lors d’une vente aux enchères, comme lors d’une vente immobilière, certains frais s’appliquent au vendeur et à l’acquéreur en sus du prix marteau de l’œuvre. Pour vous permettre de bien comprendre et maîtriser le système de frais et commissions propre à ce métier, nous vous proposons une petite synthèse de qu’il faut avoir en tête lorsque vous vendez une oeuvre ou enchérissez sur un lot :
Les frais pour les acheteurs
En plus du prix d’adjudication l’acheteur doit s’acquitter de commissions indexées sur la valeur adjugée ou prix marteau de l’objet, selon les tranches ci-dessous :
– 1ère tranche : 25% HT jusqu’à 150 000€ prix marteau
– 2ème tranche : 20% HT entre 150 001€HT et 2 millions d’€ prix marteau
– 3ème tranche : 12% HT sur le montant supérieurs à 2 millions d’€ prix marteau
La TVA appliquée est de 20% sur les commissions ci-dessus, exception faite des ventes de livres qui profitent d’une TVA réduite à 5,5%, comme dans le commerce traditionnel. Des frais additionnels d’importation temporaire peuvent également s’ajouter au prix total. Ne sont concernés par ces frais que les objets en provenance de pays hors union européenne.
Les frais pour les vendeurs
Les frais vendeur peuvent être variables en fonction de la valeur des biens. Comme pour l’acheteur, le vendeur qui se sépare d’un bien aux enchères devra s’acquitter de commissions. Le taux de commission est variable et dégressif en fonction de la qualité et de la valeur du bien vendu. Des frais supplémentaires peuvent également être à charge du vendeur en fonction des objets confiées, de leur date d’acquisition et des artistes concernés.
Les résultats de vente peuvent également être soumis à la taxe sur la plus-value et à des droits de suite.
La plus-value est destinée à l’administration fiscale, la maison de vente collecte pour le compte de l’état. Les taxes sur la plus-value s’appliquent pour tout bien vendu d’une valeur supérieure à 5 000€ HT, prix marteau. Deux cas de figure se présentent alors :
– Le vendeur dispose d’une facture ou d’un justificatif précisant la valeur initiale du bien ainsi que sa date d’acquisition : le taux de la taxe est alors de 36,2% sur la plus-value (différence entre prix d’achat de prix de revente).
– Le vendeur n’est pas en capacité de justifier de la valeur initiale de son bien : on applique alors un taux forfaitaire de 6,5% sur le prix d’adjudication HT.
A noter que ces taxes ne sont dues que pendant 22 ans après la date d’acquisition du bien. Au-delà, la plus-value éventuelle est exonérée de taxe. De même, sont éxonéré de plus value, les professionnels et les vendeurs hors france.
Les droits de suite, eux, sont destinés aux ayants droit des artistes :
- français
- ayant vécu au moins 5 ans sur le territoire
- ayant participer au patrimoine culturel
- référencés dans la communauté européenne.
Ils peuvent être revendiqués par les ayants droit 70 ans maximum après la date de décès de l’artiste. Le taux est indexé sur le montant adjugé de l’œuvre et est dégressif. Il varie de 4% à 0,25% selon 6 tranches de valeur, mais sont néanmoins plafonnés à 12.500€. Le principal organisme collecteur est l’ADAGP. Il se charge de réclamer ces fonds auprès des maisons de vente et reverser ces sommes aux ayants droit.
A quoi servent les commissions ?
Hors les taxes d’état et légales précedemment citées, les commissions à la charge du vendeur et de l’acheteur sont destinées à la maison de vente et couvrent l’ensemble des frais de fonctionnement, mais aussi tous les frais de préparation et d’organisation des vacations.
Chez Tajan par exemple, les expertises sont réalisées gratuitement et confidentiellement par nos experts et nos commissaires-priseurs, mais nous devons également assurer la réalisation, l’impression et la diffusion à l’international des catalogues de vente et la mise en avant des lots via des publicités et des évènements…. Les commissions servent donc à financer tous ces services et valoriser les œuvres en vente afin de réaliser les meilleurs prix.