Conditions d'achat

• TAJAN est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000.

TAJAN agit comme mandataire du vendeur. Le Commissaire-priseur n'est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l'adjudicataire.

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente, la vente et tout ce qui s'y rapporte sont régies par le droit français ; Les vendeurs, les acheteurs ainsi que les mandataires de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris (France). Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les unes des autres.
La vente est faite au comptant et les prix s'expriment en euros (€).


GARANTIES

Le vendeur garantit à TAJAN et à l'acheteur qu'il est le propriétaire non contesté, ou qu'il est dûment mandaté par le propriétaire non contesté, des biens mis en vente, lesquels ne subissent aucune réclamation, contestation ou saisie, ni aucune réserve ou nantissement et qu'il peut transférer la propriété desdits biens valablement. Les indications figurant au catalogue sont établies par TAJAN et l'Expert, qui l'assiste le cas échéant, avec toute la diligence requise par une SVV de meubles aux enchères publiques, sous réserve des notifications, déclarations, rectifications, annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procès-verbal de la vente.
Ces informations, y compris les indications de dimension figurant dans le catalogue sont fournies pour faciliter l'inspection de l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. L'absence d'indication d'une restauration d'usage, d'accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes, ou encore lors d'annonce verbale n'implique nullement qu'un bien soit exempt de défaut. Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs l'examen des œuvres présentées.
Pour les objets dont le montant de l'estimation basse dépasse 1 000 € figurant dans le catalogue de vente, un rapport de condition sur l'état de conservation des lots pourra être communiqué sur demande. Les informations y figurant sont fournies gracieusement et à titre indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de TAJAN. En cas de contestations notamment sur l'authenticité ou l'origine des objets vendus, TAJAN est tenu par une obligation de moyens ; sa responsabilité éventuelle ne peut être engagée qu'à la condition expresse qu'une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre.

VINS ET SPIRITUEUX
L'état des bouteilles (niveaux, étiquettes, bouchons et capsules) ainsi que l'appellation CB (Caisse Bois) ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Aucune réclamation ne sera possible une fois l'adjudication prononcée du fait de ces indications, l'exposition préalable ayant permis l'examen des bouteilles et des caisses.
Les informations portées sur les étiquettes, collerettes et bouchons constituent l'identification des boissons et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Tajan.
Pour les objets dont le montant de l'estimation basse dépasse 1 000 € figurant dans le catalogue de vente, un rapport de condition sur l'état de conservation des lots pourra être communiqué sur demande.
Les informations y figurant sont fournies gracieusement et à titre indicatif uniquement.
Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de Tajan.
En cas de contestations notamment sur l'authenticité ou l'origine des objets vendus, Tajan est tenu par une obligation de moyens ; sa responsabilité éventuelle ne peut être engagée qu'à la condition expresse qu'une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre.

ESTIMATIONS ET PRIX DE RÉSERVE

Le prix de vente estimé figure à côté de chaque lot dans le catalogue, il ne comprend ni les frais à la charge de l'acheteur, ni la TVA.
Le prix de réserve est le prix minimum confidentiel arrêté avec le vendeur au-dessous duquel le bien ne sera pas vendu.
Le prix de réserve ne peut être supérieur à l'estimation basse figurant dans le catalogue ou annoncée publiquement par le commissaire-priseur habilité et consignée au procès-verbal. Dans le cas où un bien ne comporterait pas de prix de réserve, la responsabilité de TAJAN ne serait pas engagée vis-à-vis du vendeur en cas de vente du bien concerné à un prix inférieur à l'estimation basse publiée dans le catalogue de vente.

ENCHÈRES

Pour une bonne organisation des ventes, les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de Tajan avant la vente, afin de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles.

Les enchères suivent l'ordre des numéros au catalogue. Tajan est libre de fixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tous les amateurs présents pourront concourir à cette deuxième mise en adjudication. En portant une enchère, l'enchérisseur assume la responsabilité personnelle de régler le prix d'adjudication, augmenté des frais à la charge de l'acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles ; il en assume la pleine responsabilité, à moins d'avoir préalablement fait enregistrer par Tajan un mandat régulier précisant que l'enchère est réalisée au profit d'un tiers identifié.

Dans l'hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, Tajan se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu'à ce que le prix de réserve soit atteint. Toute personne s'étant fait enregistrer auprès de Tajan dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données nominatives fournies à Tajan dans les conditions de la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.


ORDRES D'ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE

Pour les achats importants, il pourra être demandé une lettre accréditive de la Banque.
Dans le cas de plusieurs ordres d'achat identiques, le premier arrivé aura la préférence.
Les enchères par téléphone sont admises pour les clients qui ne peuvent se déplacer.
Les enchères par téléphone ne sont recevables que pour les lots dont l'estimation basse est supérieure à 400 €.

Il s'agit d'un service gracieux rendu au client. TAJAN, ses agents ou ses préposés ne porteront aucune responsabilité en cas d'erreur ou omission dans l'exécution des ordres reçus, comme en cas de non exécution de ceux-ci.

CONVERSION DE DEVISES

La vente a lieu en euros. Un panneau convertisseur de devises est mis en place lors de certaines ventes à la disposition des enchérisseurs. Les informations y figurant sont fournies à titre indicatif seulement. Des erreurs peuvent survenir dans l'utilisation de ce système et TAJAN ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour des erreurs de conversion de devises.
Seules les informations fournies par le commissaire-priseur habilité en euros font foi.

FRAIS À LA CHARGE DE L'ACHETEUR

L'acheteur paiera au profit de Tajan, en sus du prix d'adjudication « prix marteau », une commission d'achat de 19% hT du prix d'adjudication sur une première
tranche jusqu'à 150 000 € et de 12% hT sur la tranche supérieure à 150 000 €, la TVA au taux de 20% (5.5% pour les livres) étant en sus.
Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent faire l'objet d'un remboursement à l'acheteur. Pour plus amples renseignements, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre service Caisse au
+33 1 53 30 30 33 ou +33 1 53 30 30 36.

PAIEMENT

Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Dans l'hypothèse où l'adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra justifier précisément de son identité ainsi que de ses références bancaires.
L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Par virement bancaire en €
- Par carte bancaire Visa ou MasterCard sur présentation d'un justificatif d'identité. L'identité du porteur de la carte devra être celle de l'acheteur.
- En espèces en €, jusqu'à un montant égal ou inférieur à 1 000 € : pour le particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toute personne agissant pour les besoins d'une activité professionnelle.
- En espèces en €, jusqu'à un montant égal ou inférieur à 15 000 € : pour le particulier justifiant qu'il n'a pas son domicile fiscal en France, ou qu'il n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle.
- Par chèque bancaire certifié en € avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront pas acceptés.
Les chèques et virements bancaires seront libellés en euros à l'ordre de TAJAN SA ; à votre choix sur l'une des deux banques ci-dessous :

BANQUE HSBC -Saint Augustin, 75008 Paris, France
IBAN FR 76 3005 6009 2409 2400 1375 856
Code SWIFT CCFRFRPP
Code banque 30056
Code guichet 00924
Compte 0924001 3758
Clé 56


BANQUE OBC - 3, avenue Hoche, 75008 Paris, France
IBAN FR 76 3078 8009 0001 1409 5000 159
Code SWIFT NSMBFRPP
Code banque 30788
Code guichet 00900
Compte 01140950001
Clé 59


La caisse de la Société TAJAN est ouverte aux jours ouvrables de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. T. +33 1 53 30 30 33 ou +33 1 53 30 30 36. L'acheteur ne devient propriétaire du bien adjugé qu'à compter du règlement intégral et effectif à TAJAN du prix, des commissions et des frais afférents. Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication.

DÉFAUT DE PAIEMENT

Conformément à l'article 14 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse,
TAJAN se réserve de réclamer à l'adjudicataire défaillant :
- des intérêts aux taux légal,
- le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance,
- le paiement du prix d'adjudication ou :
- la différence entre ce prix et le prix d'adjudication en cas de revente s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
- la différence entre ce prix et le prix d'adjudication sur folle enchère s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
TAJAN se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues par l'adjudicataire défaillant.
TAJAN se réserve la possibilité d'exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui n'aurait pas respecté les présentes conditions générales de vente et d'achat de TAJAN.

DROIT DE PRÉEMPTION DE L'ÉTAT FRANÇAIS

L'Etat français dispose d'un droit de préemption sur certaines œuvres d'art mises en vente publique. L'exercice de ce droit au cours de la vente est confirmé dans un délai de quinze jours à compter de la vente. Dans ce cas, l'Etat se substitue au dernier enchérisseur.

EXPORTATION ET IMPORTATION
L'exportation de tout bien de France, et l'importation dans un autre pays, peuvent être sujettes à autorisations (certificats d'exportation, autorisations douanières). Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier les autorisations requises.

Pour toute information complémentaire, il conviendra de contacter TAJAN SA au
+33 1 53 30 30 33.

ENLÈVEMENT DES ACHATS

Aucun lot ne sera délivré à l'acquéreur avant acquittement de l'intégralité des sommes dues chez TAJAN, 37, rue des mathurins à Paris 8e.
Les lots pourront être retirés après règlement :
entrepôt TAJAN
50, rue Ardouin - Bât. 566 - Box K et L
93400 saint ouen
T. +33 1 40 10 87 82
Le lundi suivant la vente de 14h à 17h
Le mardi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h

Des frais de stockage seront facturés à l'acheteur à compter du 15e jour calendaire suivant le jour de la vente.
Les biens non retirés dans ces délais seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l'adjudicataire.
Le dépôt n'entraîne pas la responsabilité de Tajan, de quelque manière que ce soit.

ENLEVEMENT DES OBJETS NON VENDUS
Les lots non vendus doivent être retirés dans les meilleurs délais par le vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant la vente publique.
A défaut, les frais de dépôt des objets invendus seront supportés par le vendeur, au tarif habituel en pareille matière.
Tajan ne sera tenue d'aucune garantie à l'égard du vendeur concernant ce dépôt.

CONTRAT

• La fin des enchères est matérialisé par le coup de marteau et le mot « adjugé » prononcé par le Commissaire Priseur.
Une enchère par internet constitue un lien contractuel liant l' enchérisseur à TAJAN.

PAIEMENT

• Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Dans l'hypothèse où l'adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra justifier précisément de son identité ainsi que de ses références bancaires.
L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Par virement bancaire en €
- Par carte bancaire Visa ou MasterCard sur présentation d'un justificatif d'identité. L'identité du porteur de la carte devra être celle de l'acheteur.
- En espèces en €, jusqu'à un montant égal ou inférieur à 1 000 € : pour le particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toute personne agissant pour les besoins d'une activité professionnelle.
- En espèces en €, jusqu'à un montant égal ou inférieur à 15 000 € : pour le particulier justifiant qu'il n'a pas son domicile fiscal en France, ou qu'il n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle.
- Par chèque bancaire certifié en € avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront pas acceptés.
Les chèques et virements bancaires seront libellés en euros à l'ordre de TAJAN SA.

A défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse,
TAJAN se réserve le droit de réclamer des indemnités pour le préjudice subi, de procéder à toute compensation avec des sommes dues à l'adjudicataire défaillant et de l'exclure de ses ventes futures dès lors que les conditions générales d'achat n'auraient pas été scrupuleusement respectées.

ENLEVEMENT DES ACHATs

. BID PRICE
Each buyer must register with Daboseong Gallery prior to bidding. The highest bidder on a lot shall be the buyer of the lot. The purchase price shall be the sum of 1) the price at which the item is sold, plus 2) A BUYER'S PREMIUM OF 15% ON THE FIRST $ 50,000 BID PRICE ON ANY LOT AND 13% ON ANY AMOUNT OVER $ 50,000, plus 3) sales tax unless the purchaser is exempt by law from such taxes.

2. RESERVE PRICE
The Reserve Price is the confidential minimum Price the consignor will accept and below which a lot will not be sold. The reserve will not exceed the low presale estimate.

3. REGULATION OF BID
The Auctioneer shall regulate the bidding and shall be the sole arbiter of any disputes. We reserve the right to withdraw property at any time before the sale and reject a bid from any bidder.

4. ONLINE BIDDING
Daboseong Gallery will not be liable for malfunctions, errors or omissions (hardware, software, electronic, human or otherwise), whether or not due to Daboseong Gallery's fault or negligence, resulting in the inaccurate transmittal of bids, the failure to execute bids or any other irregularity.

5. PAYMENT
We accept Cash(In House Only), Wire(bank) Transfer and Paypal. IN THE EVENT THAT YOU REFUSE PAYMENT FOR A WINNING BID, YOU WILL BE SUBJECT TO 8% LIQUIDATED DAMAGES CHARGE OF THE HAMMER PRICE

6. PAYMENT AND PICKUP
The invoice must be paid in full and merchandise picked up or shipping arrangements made within seven days of the date of sale. A storage fee will be charged if merchandise is left longer than two weeks of $10.00 per lot per day. If the property is left longer than 3 weeks, it will be considered abandoned. Items cannot be picked up until we confirm a payment.

7. RISK OF LOSS
In the event delivery cannot be made because of loss due to fire, theft, or any other reason, the Gallery shall only be liable for the return of any deposits or payments made by the purchaser.


8. NO WARRANTY ALL ITEMS SOLD "AS IS AND WHERE IS"
THE GALLERY, ITS AGENTS AND EMPLOYEES, AND THE CONSIGNOR DO NOT WARRANT ANY LOT TO BE MERCHANTABLE OR TO BE SUITED FOR ANY PURPOSE AND THEY DO NOT ASSUME ANY RISK, LIABILITY OR RESPONSIBILITY FOR ANY PERSON AS TO AUTHENTICITY, GENUINENESS, CULTURE, SOURCE, ORIGIN, ATTRIBUTION, PERIOD, PURPOSE OR MEASUREMENTS OF ANY LOT. THESE CONDITIONS MAY NOT BE ALTERED OR MODIFIED EXCEPT BY AN INSTRUMENT IN WRITING, SIGNED BY AUCTIONEER AND BUYER.

9. Any condition statement is given as a courtesy to a client, is only an opinion and should not be treated as a statement of fact. The Gallery shall have no responsibility for any error or omission. The absence of a condition statement does not imply that the lot is in perfect condition or completely free from wear and tear, imperfections or the effects of aging.

10. RIGHT OF RESCISSION
AS YOU HAVE ACKNOWLEDGED BY AGREEING TO THE TERMS AND CONDITIONS OF THIS AUCTION, THERE ARE NO REFUNDS OR EXCHANGES. IN THE EVENT THAT YOU REQUEST AND ARE GRANTED BY DABSEONG GALLERY, A RETURN OR REFUND, YOU AGREE THAT YOU ARE STILL RESPONSIBLE FOR PAYING A 10% RESTOCKING FEE BASED ON THE HAMMER PRICE OF EACH ITEM THAT IS RETURNED, LESS APPLICABLE TAXES, PLUS THE ENTIRE BUYER'S PREMIUM FOR EACH ITEM AS WELL AS ALL OF THE SHIPPING/HANDLING CHARGES. ACCORDINGLY, THE RESTOCKING FEE, BUYER'S PREMIUM, AND ANY SHIPPING AND HANDLING COSTS ARE NEVER ELIGIBLE FOR A RETURN OR REFUND.

11. For Chinese Porcelain and Works of Art
1) A piece catalogued with the name of a period, reign or dynasty without further qualification was, in our qualified opinion, made during or shortly after that period, reign or dynasty (e.g. "a Ming vase").
2) A piece catalogued "in the style of" a period, reign or dynasty is, in our qualified opinion, quite possibly a copy or imitation of pieces made during the named period, reign or dynasty (e.g. "a vase in Ming style").
3) A reference to a "mark and of the period" means that, in our qualified opinion, the piece is of the period of the mark (e.g. "Kangxi six-character mark and of the period").
4) A reference to a mark without reference to "and of the period" means that, in our qualified opinion, although bearing the mark, the pieces were possibly not made in the period of the mark (e.g. "Kangxi six-character mark").
5.)Where no date, period, reign or mark is mentioned, the lot is, in our qualified opinion, of uncertain date or 19th or 20th century manufacture.

12. CATALOGUE EXCHANGE RATE:
The rate of exchange was established at the latest practical date prior to the printing of the catalogue and may therefore have changed by the time of the sale.
Bidders should bear in mind that estimates are prepared well in advance of the sale and are not definitive. They are subject to revision.

13. Jurisdiction and governing law
These Auction Terms shall be governed by the laws of Republic of Korea. The courts of Republic of Korea shall have exclusive jurisdiction to settle any disputes which may arise out of or in connection with these Auction Terms.

14. TRANSLATION
In the case of any ambiguity or discrepancy between the English, Chinese and/or Korean text in this catalogue, the English version shall prevail.

FRAIS À LA CHARGE DE L'ACHETEUR

L'acheteur paiera au profit de Tajan, en sus du prix d'adjudication « prix marteau », une commission d'achat de 19% hT du prix d'adjudication sur une première
tranche jusqu'à 150 000 € et de 12% hT sur la tranche supérieure à 150 000 €, la TVA au taux de 20% (5.5% pour les livres) étant en sus.
Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent faire l'objet d'un remboursement à l'acheteur. Pour plus amples renseignements, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre service Caisse au
+33 1 53 30 30 33 ou +33 1 53 30 30 36.

RAPPORT DE CONDITION

VINS eT SPIRITUEUX
L'état des bouteilles (niveaux, étiquettes, bouchons et capsules) ainsi que l'appellation CB (Caisse Bois) ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Aucune réclamation ne sera possible une fois l'adjudication prononcée du fait de ces indications, l'exposition préalable ayant permis l'examen des bouteilles et des caisses.
Les informations portées sur les étiquettes, collerettes et bouchons constituent l'identification des boissons et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Tajan.
Pour les objets dont le montant de l'estimation basse dépasse 1 000 € figurant dans le catalogue de vente, un rapport de condition sur l'état de conservation des lots pourra être communiqué sur demande.
Les informations y figurant sont fournies gracieusement et à titre indicatif uniquement.
Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de Tajan.
En cas de contestations notamment sur l'authenticité ou l'origine des objets vendus, Tajan est tenu par une obligation de moyens ; sa responsabilité éventuelle ne peut être engagée qu'à la condition expresse qu'une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre.