Conditions d'achat
• TAJAN est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000.
TAJAN agit comme mandataire du vendeur. Le Commissaire-priseur n'est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l'adjudicataire.
GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente, la vente et tout ce qui s'y rapporte sont régies par le droit français ; Les vendeurs, les acheteurs ainsi que les mandataires de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris (France). Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les unes des autres.
La vente est faite au comptant et les prix s'expriment en euros (€).
GARANTIES
Le vendeur garantit à TAJAN et à l'acheteur qu'il est le propriétaire non contesté, ou qu'il est dûment mandaté par le propriétaire non contesté, des biens mis en vente, lesquels ne subissent aucune réclamation, contestation ou saisie, ni aucune réserve ou nantissement et qu'il peut transférer la propriété desdits biens valablement. Les indications figurant au catalogue sont établies par TAJAN et l'Expert, qui l'assiste le cas échéant, avec toute la diligence requise par une SVV de meubles aux enchères publiques, sous réserve des notifications, déclarations, rectifications, annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procès-verbal de la vente.
Ces informations, y compris les indications de dimension figurant dans le catalogue sont fournies pour faciliter l'inspection de l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. L'absence d'indication d'une restauration d'usage, d'accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes, ou encore lors d'annonce verbale n'implique nullement qu'un bien soit exempt de défaut. Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs l'examen des œuvres présentées.
Pour les objets dont le montant de l'estimation basse dépasse 1 000 € figurant dans le catalogue de vente, un rapport de condition sur l'état de conservation des lots pourra être communiqué sur demande. Les informations y figurant sont fournies gracieusement et à titre indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de TAJAN. En cas de contestations notamment sur l'authenticité ou l'origine des objets vendus, TAJAN est tenu par une obligation de moyens ; sa responsabilité éventuelle ne peut être engagée qu'à la condition expresse qu'une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre.
ESTIMATIONS ET PRIX DE RÉSERVE
Le prix de vente estimé figure à côté de chaque lot dans le catalogue, il ne comprend ni les frais à la charge de l'acheteur, ni la TVA.
Le prix de réserve est le prix minimum confidentiel arrêté avec le vendeur au-dessous duquel le bien ne sera pas vendu.
Le prix de réserve ne peut être supérieur à l'estimation basse figurant dans le catalogue ou annoncée publiquement par le commissaire-priseur habilité et consignée au procès-verbal. Dans le cas où un bien ne comporterait pas de prix de réserve, la responsabilité de TAJAN ne serait pas engagée vis-à-vis du vendeur en cas de vente du bien concerné à un prix inférieur à l'estimation basse publiée dans le catalogue de vente.
ENCHÈRES
Pour une bonne organisation des ventes, les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de Tajan avant la vente, afin de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles.
Les enchères suivent l'ordre des numéros au catalogue. Tajan est libre de fixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tous les amateurs présents pourront concourir à cette deuxième mise en adjudication. En portant une enchère, l'enchérisseur assume la responsabilité personnelle de régler le prix d'adjudication, augmenté des frais à la charge de l'acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles ; il en assume la pleine responsabilité, à moins d'avoir préalablement fait enregistrer par Tajan un mandat régulier précisant que l'enchère est réalisée au profit d'un tiers identifié.
Dans l'hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, Tajan se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu'à ce que le prix de réserve soit atteint. Toute personne s'étant fait enregistrer auprès de Tajan dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données nominatives fournies à Tajan dans les conditions de la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
ORDRES D'ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Pour les achats importants, il pourra être demandé une lettre accréditive de la Banque.
Dans le cas de plusieurs ordres d'achat identiques, le premier arrivé aura la préférence.
Les enchères par téléphone sont admises pour les clients qui ne peuvent se déplacer.
Les enchères par téléphone ne sont recevables que pour les lots dont l'estimation basse est supérieure à 400 €.
Il s'agit d'un service gracieux rendu au client. TAJAN, ses agents ou ses préposés ne porteront aucune responsabilité en cas d'erreur ou omission dans l'exécution des ordres reçus, comme en cas de non exécution de ceux-ci.
CONVERSION DE DEVISES
La vente a lieu en euros. Un panneau convertisseur de devises est mis en place lors de certaines ventes à la disposition des enchérisseurs. Les informations y figurant sont fournies à titre indicatif seulement. Des erreurs peuvent survenir dans l'utilisation de ce système et TAJAN ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour des erreurs de conversion de devises.
Seules les informations fournies par le commissaire-priseur habilité en euros font foi.
FRAIS À LA CHARGE DE L'ACHETEUR
L'acheteur paiera au profit de TAJAN, en sus du prix d'adjudication « prix marteau », une commission d'achat de 25% HT du prix d'adjudication jusqu'à 60 000 €, 20% de 60 001 € jusqu'à 1 200 000 € et de 12% HT sur la tranche supérieure à 1 200 000 €, la TVA au taux de 20% étant en sus.
Les biens en admission temporaire en provenance d'un pays tiers à l'Union
Européenne seront signalés par le symbole f et ff.
f : Des frais additionnels de 5.5% HT (soit 6.6 TTC) seront prélevés en sus des frais habituels à la charge de l'acheteur.
ff : Des frais additionnels de 20% HT (soit 24% TTC) seront prélevés en sus des frais habituels à la charge de l'acheteur.
Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent faire l'objet d'un remboursement à l'acheteur. Pour plus amples renseignements, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre service Caisse au
+33 1 53 30 30 33 ou +33 1 53 30 30 36.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Dans l'hypothèse où l'adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra justifier précisément de son identité ainsi que de ses références bancaires.
L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Par virement bancaire en €
- Par carte bancaire Visa ou MasterCard sur présentation d'un justificatif d'identité. L'identité du porteur de la carte devra être celle de l'acheteur.
- En espèces en €, jusqu'à un montant égal ou inférieur à 1 000 € : pour le particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toute personne agissant pour les besoins d'une activité professionnelle.
- En espèces en €, jusqu'à un montant égal ou inférieur à 15 000 € : pour le particulier justifiant qu'il n'a pas son domicile fiscal en France, ou qu'il n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle.
- Par chèque bancaire certifié en € avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront pas acceptés.
Les chèques et virements bancaires seront libellés en euros à l'ordre de TAJAN SA ; à votre choix sur l'une des deux banques ci-dessous :
BANQUE HSBC -Saint Augustin, 75008 Paris, France
IBAN FR 76 3005 6009 2409 2400 1375 856
Code SWIFT CCFRFRPP
Code banque 30056
Code guichet 00924
Compte 0924001 3758
Clé 56
BANQUE OBC - 3, avenue Hoche, 75008 Paris, France
IBAN FR 76 3078 8009 0001 1409 5000 159
Code SWIFT NSMBFRPP
Code banque 30788
Code guichet 00900
Compte 01140950001
Clé 59
La caisse de la Société TAJAN est ouverte aux jours ouvrables de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. T. +33 1 53 30 30 33 ou +33 1 53 30 30 36. L'acheteur ne devient propriétaire du bien adjugé qu'à compter du règlement intégral et effectif à TAJAN du prix, des commissions et des frais afférents. Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication.
DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l'article 14 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse,
TAJAN se réserve de réclamer à l'adjudicataire défaillant :
- des intérêts aux taux légal,
- le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance,
- le paiement du prix d'adjudication ou :
- la différence entre ce prix et le prix d'adjudication en cas de revente s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
- la différence entre ce prix et le prix d'adjudication sur folle enchère s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
TAJAN se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues par l'adjudicataire défaillant.
TAJAN se réserve la possibilité d'exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui n'aurait pas respecté les présentes conditions générales de vente et d'achat de TAJAN.
DROIT DE PRÉEMPTION DE L'ÉTAT FRANÇAIS
L'Etat français dispose d'un droit de préemption sur certaines œuvres d'art mises en vente publique. L'exercice de ce droit au cours de la vente est confirmé dans un délai de quinze jours à compter de la vente. Dans ce cas, l'Etat se substitue au dernier enchérisseur.
EXPORTATION ET IMPORTATION
L'exportation de tout bien de France, et l'importation dans un autre pays, peuvent être sujettes à autorisations (certificats d'exportation, autorisations douanières). Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier les autorisations requises.
Pour toute information complémentaire, il conviendra de contacter TAJAN SA au +33 1 53 30 30 33.
ENLÈVEMENT DES ACHATS
Aucun lot ne sera délivré à l'acquéreur avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l'adjudicataire.
Le dépôt n'entraîne pas la responsabilité de TAJAN, de quelque manière que ce soit
la maison de ventes peut aider l'acheteur à organiser l'enlèvement et le transport des lots, à ses frais.
Contrat
• La fin des enchères est matérialisé par le coup de marteau et le mot « adjugé » prononcé par le Commissaire Priseur.
Une enchère par internet constitue un lien contractuel liant l' enchérisseur à TAJAN.
Payment
1. Case Antiques, Inc. has endeavored to accurately describe all items being sold. All items are sold as is, where is, with all faults. There are no warranties or representations of merchantability, of fitness, nor of any other kind, express or implied. All items are available for your examination prior to bidding. Your bidding will signify that you have examined the items as fully as desired, or that you have chosen not to examine them. Please note that photographs may have had size modifications for display purposes, or been trimmed to exclude framing, matting, and wide blank margins. Also, imperfections from the photography process can include reflections and variations in color due to digital processing. Case Antiques, Inc. shall have no responsibility for any error or omission. The absence of a condition statement does not imply that the lot is in perfect condition or completely free from wear, imperfections or aging. Any condition statement, written or verbal, is given as a courtesy to the client, and is only an opinion. It should not be treated as a statement of fact. Written and oral descriptions are our opinions and should in no way be construed as a guarantee of any kind as to age, condition, materials or any other feature of items being sold. Our goal is to provide prospective bidders with accurate and detailed information. We recommend prospective bidders examine all items in which they have an interest. If you require absolute certainty in all areas of authenticity, and the results of your evaluation leave uncertainty in your mind, we recommend you not bid on the item in question. Estimates provided are our opinion of the price that a willing buyer would pay for the property at auction. These estimates are neither a representation nor a prediction of the actual selling price that will be realized at auction. All sales are final. No statement written or oral made by the auctioneer shall be deemed a warranty or assumption of liability by Case Antiques, Inc. or by any seller represented by Case Antiques, Inc. Case Antiques, Inc. reserves the right to withdraw any property before the sale. The preview for the sale will be one day before the sale, or by appointment.
2. The Auctioneer will be the final judge as to who is the successful bidder. In the event of any dispute, the Auctioneer shall, at his discretion, decide whether or not to reopen the bidding. It is the bidder's responsibility to get our attention prior to our saying "sold". We reserve the right to reject any bids deemed inappropriate. If an item is withdrawn from the auction it will be offered again only at the Auctioneer's discretion. Title to all merchandise shall pass to the successful bidder at the fall of the Auctioneer's "hammer". The purchaser shall assume full responsibility for the lot purchased once title has passed.
3. Payment for all winning bids must be settled by the end of the sale. Payment may be made by cash (In House Only), wire transfer, certified funds, credit card or approved check. We reserve the right to require payment by wire transfer or certified funds. A convenience charge of 3% will be reflected in the final purchase price for the use of a credit card. Credit cards will not be accepted for international transactions. Checks may take up to three weeks to clear and be verified. If the customer requests their check to be expedited through our check pre-approval system, a convenience charge of 3% will be reflected in the final purchase price. Buyers not known to us presenting a check must provide a "letter of guarantee" from a bank officer on original stationery to Case Antiques, Inc. This letter should state an exact amount of funds guaranteed and should be presented to the cashier at time of registration. Credit arrangements must be made by the Friday prior to the day of auction so bank statements can be verified. We reserve the right to not issue a buyer's number or to withhold merchandise if appropriate credit has not been established. Case Antiques, Inc. reserves the right to hold all merchandise until receipt of funds is verified. A $30.00 service charge will be assessed when a check fails to clear the purchaser's bank. In addition to this returned check administrative fee, late payment fees may be assessed. We require cash, cashier's check or wire transfer to replace the returned check and any service fees.
4. A buyer's premium will be applied to the purchase price of all items as listed below. (The "Sales Price" is the hammer price plus the buyer's premium, plus applicable convenience payment fees, plus applicable taxes). All bidding at auction and all purchases will be in U.S. Dollars.
Live bidders via floor, phone and absentee bidding:
17% - Cash, check, certified funds or Bank wire transfer
Credit card payments incur a 3% convenience fee
Artfact Live bidding:
20% - Cash, check, certified funds or Bank wire transfer
Credit card and Paypal payments incur a 3% convenience fee
5. All items for this auction are located in Knoxville, TN. Case Antiques, Inc. does not ship. We provide names of a carrier and shippers in advance if a purchaser so requests. Purchaser agrees that packing and shipping is done at the purchaser's risk and that the purchaser will pay for all packing expenses, materials, carrier fees and insurance charges. Case Antiques, Inc. will have no liability for and loss or damage to shipped items. Items must be paid for in full before they will be shipped. Any shipping estimates given are only estimates and cannot be construed as the final shipping cost. Delivery and storage shall be available at purchaser's expense and risk. Otherwise, all property should be removed from the premises at the sale conclusion unless prior arrangements have been made with Case Antiques, Inc. Purchased items not picked up from our auction facility within ten business days of the auction will be assessed a storage fee of $10.00 per day. If any employee or agent of Case Antiques, Inc. is requested and agrees to pack or transport the merchandise, it is fully at the risk, responsibility and expense of the purchaser and Case Antiques, Inc. shall not be liable for any loss or damage that may be caused by such employee or agent.
6. All purchases are subject to 9.25% Tennessee sales tax unless the Tennessee Department of Revenue Blanket Certificate of Resale form is completed and provided, along with a copy of the resale certificate from your state and received prior to time of purchase. International buyers are responsible for tariffs, taxes, or assessments of shipped items to the buyer's country.
7. Absentee/Telephone/Internet Bidding: As a service to our customers, Case Antiques, Inc. will execute absentee bids if so authorized in writing under the provisions herein specified. Absentee bids should be made on the absentee bid form provided. This form should be clearly and completely filled out and accompanied by a valid credit card. Absentee bids are executed competitively and confidentially. In the event of tie bids between absentee bidders and those in attendance, preference will be given to the attending bidder. If two absentee bidders bid the same amount, the first received will be honored. Telephone bidders also should submit a completed absentee bid form. Upon receipt of a properly executed bid form, we will make arrangements to call you just prior to your lot(s) of interest being offered. Please note that we will have limited time to try calling you once. Make sure that the phone number you have given us is correct and that your line will be open during the auction. Successful buyers will be notified within three (3) days of the sale. Case Antiques, Inc. will not be responsible for any errors or failures to properly execute absentee or telephone bids. Absentee and phone bids will not be accepted after 12pm on the Friday prior to the sale. All Liveauctioneers.com bidders will require registration and pre-approval. There are no guarantees of successful registration for those bidders attempting to register within 48 hours of the sale. Please contact us directly at [email protected] or (865) 558-3033 if you have registration questions. Your bid is a contract. If you are the successful and winning bidder, you have entered into a legally binding contract to purchase the property. Your registered and approved credit card may be used as payment, unless Case Antiques, Inc. requires payment in another form or if you have another pre-approved method of payment. Please contact Case Antiques, Inc. to resolve any questions before bidding.
8. In bidding on any lot offered, the bidder indicates acceptance of these Terms and Conditions of Sale. Title of each lot passes when the auctioneer says, "Sold". The bidder is responsible for knowing on which item(s) he or she is bidding. If unsure, the bidder should inquire, or not bid. When becoming the winning bidder at auction, you have affected a contract and will be expected to pay for items in which you were evidenced to be the successful bidder. After the item is sold, any loss by fire, theft, breakage, or any other cause is the sole responsibility of the purchaser. Merchandise must be packed and transported by the purchaser at his own risk and expense.
9. The Auctioneer reserves the right to accept or reject bids in any increment that the auctioneer deems to be in the best interest of the client, the seller. Absentee and phone bidding for prospective bidders are offered for those who cannot be present at the auction. Please complete the Absentee Bid/Phone Reservation form. Absentee bids left with us are executed competitively and confidentially. Bids left on Liveauctioneers.com are not executed until the item is offered in the live auction and the order in which they are received is not a factor. We target to sell 80-90 lots per hour.
Following are general guidelines for bidding increments:
$0 - $99 $10 increments
$100 - 499 $25 increments
$500 - 999 $50 increments
$1,000 - 2999 $100 increments
$3,000 - 9,999 $200 increments
$10,000 - 19,999 $500 increments
$20,000 - 500,000 $1000 increments
We make every effort to honor all absentee and phone bid reservations, but we are not liable for any losses incurred as a result of failure to execute absentee bids or failed phone reservations.
10. Please note that lots containing ivory or any other animal material may be subject to regulations imposed by the Endangered Species Act and by the United States Fish and Wildlife Department. Some countries prohibit the importation of property containing materials from endangered species and prospective purchasers should familiarize themselves with relevant customs regulations prior to bidding if they intend to import these lots into another country. We also suggest that buyers in the United States check with their state's wildlife protection agency for any restrictions on the purchase, possession or sale of ivory or any other animal material. Items containing ivory can only be shipped to an address in the United States. It is the buyer's responsibility to obtain any export or import license and/or certificates as well as any other required documentation.
11. For additional information regarding these Terms and Conditions of Sale, or any other matter relevant to this auction, please contact us: Case Antiques, Inc., 2240 Sutherland Avenue, Knoxville TN, 37919 (865) 558-3033 fax (865) 558-3032 or email at [email protected]. Telephone inquiries may be made between 9am and 5pm EST, Monday - Friday.
Enlèvement des achats
• Le lot ne sera délivré à l'acquéreur qu'après paiement intégral du prix augmenté des frais et taxes.
L'exportation de tout bien de France, et l'importation dans un autre pays, peuvent être sujettes à autorisations (certificat d'exportation, autorisations douanières). Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier les autorisations requises.
Les expéditions par voie postale en France sont possibles jusqu'à 5 000€, en valeur déclarée.
TAJAN peut aider l'acheteur à organiser l'enlèvement et le transport des lots, à ses frais.
Frais acheteurs
• En sus du prix de l'adjudication, l'acheteur devra s'acquitter des commissions et frais suivants :
- jusqu'à 60 000 euros, 25% HT
- de 60 001 euros jusqu'à 1 200 000 euros, 20% HT
- au-delà de 1 200 000 euros, 12% HT
La TVA est au taux de 20% (les livres bénéficient d'une TVA à 5.5%)
Taxes et TVA
• La TVA est au taux de 20% (les livres bénéficient d'une TVA à 5.5%)
Pour les lots en provenance d'un pays tiers à la CEE, indiqués par un
f, s'ajoute une taxe à l'import égale à 5.5% du prix d'adjudication
ff, s'ajoute une taxe à l'import égale à 20% du prix d'adjudication pour les bijoux.
Les taxes sur les commissions et sur l'import peuvent être rétrocédées à l'adjudicataire sur présentation des justificatifs d'exportation hors CEE.
Un adjudicataire de la CEE justifiant d'un numéro de TVA intracommunautaire sera dispensé d'acquitter la taxe sur les commissions.
Le paiement du lot a lieu au comptant, pour l'intégralité du prix, des frais et des taxes, même en cas de nécessité d'obtention d'une licence d'exportation.
Rapport de condition
• TAJAN est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000.
